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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement
16620307(07)
Les Etats décident de recourir à un emprunt de 500 000 l. pour payer une partie des 1 500 000 l. du don gratuit accordé au roi Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16620307(08)
Les Etats décident d'acquitter les deux tiers du don gratuit de 1 500 000 l. par imposition et un tiers par emprunt, remboursé par l'aliénation de 6 des 20 deniers du droit de collecte Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16620308(06)
Les 100 000 l. prêtées par le marquis de Castries le lendemain de la délib. du 10/04/1661 pour rembourser les trés. de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte Action des Etats